Politique de confidentialité

1. Qui sommes-nous

Le site emoicq.com est la plateforme officielle du tournoi de volleyball de l'ÉMOICQ (École des métiers et occupations de l'industrie de la construction du Québec). Elle permet aux participants, spectateurs et organisateurs de consulter les classements, les résultats et le calendrier des matchs.

La plateforme est conçue et hébergée par MEMORA solutions (memora.solutions – info@memora.ca). Le serveur d'hébergement est situé au Canada.

Cette politique s'applique à tous les utilisateurs de la plateforme, qu'ils soient visiteurs, spectateurs, marqueurs ou administrateurs.

2. Renseignements personnels collectés et minimisation

Nous appliquons le principe de minimisation : nous ne collectons que les renseignements strictement nécessaires aux fins décrites ci-dessous.

Visiteurs et spectateurs

Aucun renseignement personnel n'est collecté. La plateforme est entièrement consultable sans création de compte ni identification.

La fonctionnalité « Mon suivi » (suivi de vos équipes ou départements favoris) utilise uniquement le stockage local de votre navigateur (localStorage). Ces données ne quittent jamais votre appareil et ne sont jamais transmises ni conservées sur nos serveurs.

Notifications push (facultatives, à venir)

Si vous choisissez d'activer les notifications push, votre navigateur génère un abonnement technique anonyme (un point de terminaison propre à votre appareil). Cet abonnement est conservé uniquement pour vous transmettre les alertes du tournoi. Aucune autre donnée personnelle n'est associée. Vous pouvez désactiver ces notifications en tout temps depuis les paramètres de votre navigateur ou de votre appareil.

Marqueurs (bénévoles - saisie des scores)

Les comptes marqueurs sont créés par un administrateur. Les renseignements collectés sont :

• Prénom et nom
• Numéro de téléphone mobile

Ces renseignements sont utilisés uniquement pour l'authentification par code à usage unique (OTP) envoyé par SMS lors des connexions.

Administrateurs

Les administrateurs de la plateforme fournissent leur nom, leur adresse courriel et un mot de passe. Le mot de passe est stocké sous forme chiffrée (haché) et n'est jamais lisible, même par l'équipe technique.

Journaux de connexion

Pour assurer la sécurité et le bon fonctionnement du service, nos serveurs consignent automatiquement certaines données techniques (adresse IP, type de navigateur, horodatage) liées aux sessions authentifiées. Ces journaux servent uniquement à la sécurité et au diagnostic ; ils ne servent pas à vous profiler.

3. Fins de la collecte

Les renseignements personnels sont collectés aux fins suivantes, déterminées avant la collecte :

• Marqueurs : permettre l'authentification sécurisée par OTP (SMS) pour la saisie des scores du tournoi.
• Administrateurs : permettre la gestion et la configuration de la plateforme du tournoi.
• Notifications push : transmettre des alertes liées aux événements du tournoi aux utilisateurs qui en font la demande explicite.

Aucun renseignement personnel n'est utilisé à des fins commerciales, de profilage, de publicité, d'analytique tiers ou de prise de décision automatisée.

4. Témoins (cookies)

La plateforme utilise uniquement des témoins techniques strictement nécessaires à son fonctionnement : un témoin de session (authentification des marqueurs et des administrateurs) et un témoin de sécurité anti-contrefaçon (CSRF) qui protège les formulaires. Ces témoins sont temporaires et liés à votre session.

Nous n'utilisons aucun témoin de pistage, de publicité, de mesure d'audience tierce (Google Analytics, Meta Pixel, etc.), ni aucun outil de profilage. Aucune décision automatisée n'est prise sur la base de témoins.

5. Consentement

Conformément à la Loi 25 (Loi modernisant des dispositions législatives en matière de protection des renseignements personnels), tout consentement est :

• Libre : aucune pression ni condition d'accès au service en échange.
• Éclairé : les fins sont clairement expliquées dans la présente politique.
• Donné à des fins déterminées : le consentement ne couvre que les fins décrites à la section 3.
• Explicite : pour les notifications push, le consentement est sollicité directement via la boîte de dialogue du navigateur.

En vertu de la Loi 25, une personne de 14 ans et plus peut donner elle-même son consentement à la collecte de ses renseignements personnels. La plateforme s'adresse principalement à des utilisateurs de 16 ans et plus, qui consentent donc eux-mêmes. Pour tout utilisateur de moins de 14 ans, le consentement du titulaire de l'autorité parentale serait requis.

Vous pouvez retirer votre consentement en tout temps (voir section 6).

6. Droits des personnes

Conformément à la Loi 25 et à la LPRPDE, vous disposez des droits suivants à l'égard de vos renseignements personnels :

• Droit d'accès : obtenir confirmation que des renseignements vous concernant sont détenus et en recevoir une copie.
• Droit de rectification : faire corriger des renseignements inexacts, incomplets ou équivoques.
• Droit de retrait du consentement : retirer votre consentement à la collecte et à l'utilisation de vos renseignements, sans préjudice rétroactif.
• Droit à l'effacement (désindexation) : demander la suppression de vos renseignements lorsque leur conservation n'est plus nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés, ou lorsque leur collecte était illicite.
• Droit à la portabilité : recevoir vos renseignements dans un format technologique couramment utilisé et structuré, afin de les transférer à un autre organisme, lorsque techniquement réalisable.

Pour exercer l'un de ces droits, communiquez avec notre responsable de la protection des renseignements personnels (voir section 7).

7. Responsable de la protection des renseignements personnels

Pour toute question relative à la protection de vos renseignements personnels, ou pour exercer vos droits, vous pouvez également écrire à : info@memora.ca (MEMORA solutions, responsable technique de la plateforme).

8. Conservation et destruction

Les renseignements personnels sont conservés uniquement pour la durée nécessaire aux fins pour lesquelles ils ont été collectés :

• Les codes de connexion par SMS sont à usage unique et sont supprimés au plus tard 24 heures après leur émission.
• Les sessions authentifiées expirent automatiquement après une période d'inactivité définie par la configuration du service.
• Le numéro de téléphone et les renseignements de compte des marqueurs, ainsi que les données du tournoi, sont conservés pour la durée de l'événement et détruits au plus tard 12 mois après la fin du tournoi, sauf obligation légale contraire.
• Administrateurs : leurs comptes sont conservés aussi longtemps que leurs fonctions le requièrent.
• Les abonnements aux notifications push sont conservés jusqu'à votre désabonnement.

La destruction ou l'archivage sécurisé des renseignements est effectué conformément à un calendrier de conservation défini, en accord avec les exigences de la Loi 25.

9. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures de sécurité raisonnables et appropriées pour protéger vos renseignements personnels contre la perte, le vol, l'accès non autorisé, la divulgation, la copie, l'utilisation ou la modification non autorisée :

• Chiffrement des communications via HTTPS (TLS).
• Mots de passe stockés sous forme hachée (irréversible).
• Accès aux données restreint selon les rôles (marqueur, administrateur).
• Limites anti-abus sur les tentatives de connexion.
• Hébergement sur un serveur situé au Canada.

10. Fournisseurs et tiers

Pour envoyer les codes de connexion par message texte (SMS) aux marqueurs, la plateforme fait appel au fournisseur de téléphonie voip.ms. Seul le numéro de téléphone du marqueur lui est transmis, et uniquement pour acheminer le code de connexion : aucun autre renseignement ne lui est communiqué. Ce fournisseur peut traiter ou acheminer le message au moyen de serveurs situés à l'extérieur du Québec, notamment aux États-Unis. L'ÉMOICQ a tenu compte de ce facteur et limite cette utilisation au strict nécessaire à la livraison du code. L'hébergement de la plateforme et de sa base de données demeure au Canada. Aucun outil de pistage publicitaire ou de tiers (par exemple Google Analytics ou des pixels de réseaux sociaux) n'est utilisé.

11. Incidents de confidentialité

En cas d'incident de confidentialité (accès, utilisation ou divulgation non autorisé de renseignements personnels) présentant un risque de préjudice sérieux, nous nous engageons à :

• Notifier la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) dans les meilleurs délais, conformément à la Loi 25.
• Notifier les personnes concernées lorsque l'incident est susceptible de leur causer un préjudice sérieux.
• Consigner l'incident dans un registre interne et prendre les mesures correctives nécessaires.

12. Confidentialité par défaut

Nous appliquons le principe de confidentialité par défaut : par défaut, aucune donnée personnelle n'est collectée sur les visiteurs et spectateurs. Les fonctionnalités qui impliquent la collecte de données (notifications push) sont désactivées par défaut et ne s'activent que sur action explicite de l'utilisateur. Le niveau de protection le plus élevé est appliqué sans action de votre part.

13. LPRPDE / PIPEDA (Canada)

La présente politique est également conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE / PIPEDA). Nous respectons ses 10 principes fondamentaux :

1. Responsabilité : un responsable désigné veille à la conformité (section 7).
2. Détermination des fins : les fins sont définies avant la collecte (section 3).
3. Consentement : éclairé, libre et explicite (section 5).
4. Limitation de la collecte : seules les données nécessaires sont collectées (section 2).
5. Limitation de l'utilisation, de la communication et de la conservation : données utilisées aux seules fins déclarées, jamais vendues, détruites après usage (sections 3 et 8).
6. Exactitude : vous pouvez faire corriger vos renseignements (section 6).
7. Mesures de sécurité : protection appropriée (section 9).
8. Transparence : la présente politique est publiquement accessible.
9. Accès individuel : vous pouvez consulter vos renseignements (section 6).
10. Recours : vous pouvez contester nos pratiques auprès du responsable désigné ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

14. Nous contacter

Pour toute question, demande d'exercice de vos droits, ou plainte relative à la protection de vos renseignements personnels :

• Responsable de la protection des renseignements personnels (ÉMOICQ) :
  Stéphane Lapointe – stephane.lapointe@cssc.gouv.qc.ca
• MEMORA solutions (responsable technique) :
  info@memora.ca

Vous pouvez également déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI) ou du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada .

La présente politique peut être modifiée. La date de la dernière mise à jour figure en tête de page. En continuant à utiliser la plateforme après une modification, vous acceptez la politique révisée.