Conditions d'utilisation

1. Objet et acceptation

Les présentes conditions d'utilisation régissent l'accès et l'utilisation de la plateforme Tournoi de volleyball ÉMOICQ, accessible à l'adresse emoicq.com.

En accédant à la plateforme, vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté les présentes conditions. Si vous n'acceptez pas ces conditions, veuillez ne pas utiliser la plateforme.

Ces conditions s'appliquent à tous les utilisateurs : visiteurs, spectateurs, marqueurs et administrateurs.

2. Description du service

La plateforme est un outil de gestion et de consultation du tournoi de volleyball organisé par l'ÉMOICQ (École des métiers et occupations de l'industrie de la construction du Québec). Elle offre notamment :

• La consultation des classements, résultats et calendrier des matchs.
• Le suivi personnalisé d'équipes ou de départements (stocké localement sur votre appareil).
• La saisie des scores par les marqueurs désignés.
• La gestion du tournoi par les administrateurs.
• Des notifications push optionnelles sur les événements du tournoi.

Le service est fourni par MEMORA solutions (memora.solutions) pour le compte de l'ÉMOICQ.

3. Accès et comptes utilisateurs

Visiteurs et spectateurs

La consultation des classements, résultats et calendrier est libre et ne requiert aucun compte.

Marqueurs

Les comptes marqueurs sont créés exclusivement par un administrateur de la plateforme. Ils sont nominatifs et liés à un numéro de téléphone mobile. Chaque marqueur est responsable de la confidentialité de ses sessions et de l'exactitude des scores qu'il saisit.

Administrateurs

Les comptes administrateurs sont accordés par l'ÉMOICQ et MEMORA solutions. Ils comportent des droits étendus et impliquent une responsabilité accrue quant à l'exactitude des données et au respect des présentes conditions.

4. Utilisation acceptable

Vous vous engagez à utiliser la plateforme de manière conforme à sa finalité et aux lois applicables. Il est notamment interdit de :

• Tenter d'accéder sans autorisation à des sections réservées ou aux données d'autres utilisateurs.
• Tenter de compromettre, contourner ou affaiblir les mécanismes de sécurité de la plateforme.
• Saisir délibérément des scores inexacts ou manipuler les données du tournoi.
• Utiliser la plateforme à des fins commerciales, publicitaires ou de collecte de données.
• Usurper l'identité d'un autre utilisateur ou d'un représentant de l'ÉMOICQ.
• Soumettre à la plateforme des contenus illicites, offensants ou contraires à l'éthique.
• Utiliser des robots, scripts ou outils automatisés pour accéder à la plateforme de façon abusive.

Tout manquement à ces règles peut entraîner la suspension immédiate de l'accès et, le cas échéant, des recours légaux.

5. Propriété intellectuelle

La plateforme, son code source, ses textes, son interface et ses éléments graphiques (à l'exception du contenu fourni par l'ÉMOICQ) sont la propriété de MEMORA solutions ou de ses concédants de licence.

Les logos, images et contenus relatifs à l'ÉMOICQ sont la propriété de l'ÉMOICQ.

Vous ne pouvez pas reproduire, distribuer, modifier ou exploiter commercialement ces éléments sans autorisation écrite préalable. Une reproduction à des fins personnelles et non commerciales est tolérée, à condition de mentionner la source.

6. Protection des renseignements personnels

La collecte et le traitement des renseignements personnels sur la plateforme sont régis par notre Politique de confidentialité, conforme à la Loi 25 (Québec) et à la LPRPDE (Canada). Nous vous invitons à la lire attentivement.

Pour exercer vos droits (accès, rectification, retrait du consentement, effacement, portabilité) ou joindre le responsable de la protection des renseignements personnels désigné pour ce service, veuillez consulter la section 7 de notre Politique de confidentialité ou écrire à info@memora.ca.

7. Limitation de responsabilité

La plateforme est fournie « telle quelle », sans garantie de disponibilité continue ou d'absence d'interruption. MEMORA solutions et l'ÉMOICQ s'efforcent d'assurer l'exactitude des données affichées, mais ne peuvent garantir leur parfaite fiabilité à tout moment.

Dans la mesure permise par la loi, MEMORA solutions et l'ÉMOICQ ne sauraient être tenus responsables des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser la plateforme, de données inexactes ou d'interruptions de service.

Les liens vers des sites tiers (Commission d'accès à l'information, etc.) sont fournis à titre informatif. MEMORA solutions et l'ÉMOICQ n'assument aucune responsabilité quant au contenu de ces sites.

8. Contexte éducatif

La plateforme opère dans un milieu éducatif, sous l'égide de l'ÉMOICQ, une école de formation professionnelle. À ce titre :

• Aucune donnée relative aux élèves ou aux participants n'est utilisée à des fins commerciales, publicitaires ou de profilage.
• La plateforme est réservée aux activités liées au tournoi de volleyball de l'ÉMOICQ.
• Tous les participants sont tenus de se comporter avec respect et dignité, conformément aux valeurs de l'ÉMOICQ et aux règlements de l'établissement.

9. Modifications des conditions

MEMORA solutions et l'ÉMOICQ se réservent le droit de modifier les présentes conditions d'utilisation à tout moment. La date de la dernière modification est indiquée en tête de page. En continuant à utiliser la plateforme après une modification, vous acceptez les conditions révisées.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois fédérales du Canada qui s'y appliquent, notamment la Loi 25 et la LPRPDE. Tout litige découlant de l'utilisation de la plateforme est soumis à la compétence exclusive des tribunaux de la province de Québec.

11. Nous contacter

Pour toute question relative aux présentes conditions d'utilisation :

• ÉMOICQ (Centre de services scolaire de la Capitale) :
  Stéphane Lapointe – stephane.lapointe@cssc.gouv.qc.ca
• MEMORA solutions (responsable technique) :
  info@memora.ca – memora.solutions